CDV

Informations juridiques

Cliquez pour accéder directement


Conditions particulières de vente

L’envoi du bon de commande par le responsable du groupe implique son adhésion, sans réserve, aux présentes conditions générales de vente.


Réservation

La réservation d’un circuit s’effectue par l’envoi du bon de commande rempli et signé.

Aucune réservation ne peut être effectuée par téléphone.


Règlement

Le paiement de la facture doit être effectué au plus tard 15 jours avant la tenue du circuit, de préférence par virement bancaire à la remise du RIB.

Le règlement peut s'effectuer par chèque, à l’ordre de David Feinermann, à adresser par courrier au 28, rue Basfroi 75011 Paris.
Les éventuels droits de parole ou droits de réservation sont à régler en avance directement par le groupe aux musées et monuments qui l'imposent.

Les éventuels droits d’entrée payants de musées ou monuments visités sont à régler sur place, directement par le groupe.


Frais en cas d’annulation par le groupe

Plus de 14 jours avant la prestation : aucun frais.

Entre 13 et 4 jours : facturation à 50 %.

3 jours et moins : facturation à 100 %.

Notez que les frais éventuels directement perçus par les monuments ou musées (droits de parole, droits de visite, forfaits de réservation) ainsi que les éventuels billets datés émis obéissent à leur propre grille de frais d'annulation.


Obstacles et impondérables

Les visites et circuits en extérieur sont maintenus en cas de pluie.

Une décision conjointe serait prise avec le responsable du groupe pour le report de la date prévue en cas de :

  • Météo de nature exceptionnelle qui viendrait empêcher la bonne tenue d’un circuit.
  • Manifestation, mouvement de grève ou tout autre événement empêchant la bonne tenue de la prestation.
  • Plan Vigipirate dont le niveau d’alerte empêcherait la sortie.
  • Confinement.

En cas d’annulation due à une cause la justifiant, le responsable du groupe sera remboursé des sommes déjà perçues.


Annulation par le guide

En cas d’indisponibilité du guide-conférencier (maladie, cas de force majeure, etc.), celui-ci préviendra dès que possible le commanditaire et/ou le propriétaire du numéro de portable indiqué sur le bon de commande.

Le responsable pourra choisir entre le report de la commande à une autre date ou l’annulation. Dans ce dernier cas, il sera remboursé des sommes déjà perçues.

Le responsable reconnaît avoir été informé de ce risque d’annulation et renonce à toute action en attribution de dommages-intérêts pour ce motif.


Retard

Tout retard entraîne la réduction de la durée de la visite. Les groupes retardataires sont attendus 30 minutes, leur non-présentation dans ce délai sera considérée comme annulation et facturée comme telle.


Aléas

Le guide-conférencier se réserve le droit de modifier le parcours en cas de nécessité. L’itinéraire décrit est donné à titre indicatif. Il peut arriver que l’ordre des visites soit modifié ou inversé, pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Le guide-conférencier décline toute responsabilité en cas d’incident technique ou de retard lié aux difficultés de circulation (embouteillage, déviation, manifestation, chantier, …) ou à la fermeture de salles. Le guide reste alors le seul juge pour modifier ou raccourcir le parcours.


Assurances

Le guide-conférencier décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et en particulier vol, perte, détérioration des bagages et effets personnels, ou dégradations causées par les clients dans les sites visités. Les participants doivent être couverts par une assurance personnelle pour tous les accidents corporels ou matériels dont ils pourraient être victimes ou à l’origine durant la prestation.


Photographies, films, reportages et articles

Toute prise de photographie ou de film doit être expressément demandée et autorisée. L’usage en sera précisé. Dans le cas d’article, de reportage ou d’exposition, le nom du guide devra être mentionné et un exemplaire du journal devra lui être adressé. 
Le guide-conférencier pourra stopper la prestation si des photographies ou films sont pris sans demande préalable et autorisation. Le non-respect de ces interdictions pourra entrainer l'arrêt de la visite pour l'utilisateur contrevenant sans qu'aucun remboursement ne soit dû et pourra également engager sa responsabilité.


Propriété intellectuelle

Les visites et les conférences, ainsi que les commentaires qui les accompagnent, appartiennent à David Feinermann et sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Il en est de même de tous les textes figurant sur ce site. Toute utilisation à des fins autres qu'individuelles et privées, tout enregistrement et toute reproduction même partielle, sur quelque support que ce soit, toute diffusion de ces éléments, sont strictement interdits et passibles des sanctions prévues par la Loi.




Spécificités groupes scolaires


Réglement

En dehors des modes de paiement traditionnels (chèque, virement), les groupes scolaires peuvent opter pour un bon de commande administratif, signé par le gestionnaire de l’établissement et envoyé au préalable.


Préparation en amont

Avant la sortie, le responsable du groupe veillera à préciser aux élèves les éléments suivants :

• Bien se couvrir dans le cas de journées froides ou pluvieuses. L’usage de parapluies dans ce dernier cas paraît indispensable lors de visites extérieures.

• Bien se nourrir avant la visite, notamment si celle-ci a lieu le matin.

• Prendre ses dispositions sanitaires avant le départ.

• Pour les circuits en métro, s’assurer d’être en possession du nombre de titres de transport adéquat, indiqué dans le document annexe du bon de commande.


Encadrement & sécurité

Les visites extérieures sont limitées à 30 élèves maximum. Certains musées et monuments restreignent les capacités à 25.

Il est d’usage de prévoir un encadrement d’un adulte par tranche de 10 élèves.

La répartition de l’encadrement dans l’espace public se fera comme suit : un accompagnateur devant, un au milieu et un derrière le groupe. Les élèves doivent rester groupés, sans se disperser.

Dans le cas de l’absence de l’enseignant organisateur le jour du circuit, l’établissement ou le responsable devront trouver un remplaçant pour que la visite puisse avoir lieu.

Les accompagnateurs veilleront à bien se répartir également dans l’autocar.

Il est obligatoire d’attacher sa ceinture de sécurité dans un autocar.


Discipline

La discipline reste à la charge des enseignants et accompagnateurs de la sortie. Il n’appartient pas au guide-conférencier de faire respecter cette discipline.

Le groupe doit respecter le règlement intérieur de chaque site visité. Une attitude correcte est exigée. L’usage des portables est à proscrire durant la visite.

L’enseignant responsable rappellera aux accompagnateurs le caractère scolaire de la visite et les principes d’encadrement d’un groupe.

En cas de problème de discipline, le guide-conférencier pourra mettre fin à la prestation à tout moment. Toute visite interrompue ou abrégée de ce fait ne donnera lieu à aucun remboursement ou indemnisation.

L’établissement est responsable des dégradations provoquées par le comportement des élèves et un montant éventuel des réparations lui serait alors adressé.


Share by: